Maîtriser Maîtriser les contrats du spectacle : cadre juridique pour entreprises | Buzzycode

Le programme Maîtriser les contrats du spectacle : cadre juridique pour entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle dédiée aux contrats du spectacle s'adresse aux dirigeants, responsables juridiques et collaborateurs d'entreprises du secteur. Elle propose une analyse concrète des types de contrats (artistes, prestataires, coproductions), des clauses essentielles à négocier et des pièges à éviter. L'accent est mis sur les enjeux spécifiques aux entreprises : protection des droits, gestion des contentieux et optimisation des financements. Cas pratiques et exemples réels illustrent les bonnes pratiques. La formation inclut des outils pour sécuriser les relations contractuelles et anticiper les risques financiers.

Objectifs

• Identifier les différents types de contrats liés au spectacle et leurs spécificités juridiques", "Savoir rédiger ou analyser des clauses contractuelles en fonction des enjeux de l'entreprise", "Comprendre les obligations légales des parties prenantes dans un contrat de spectacle", "Anticiper les risques juridiques et financiers liés aux contrats", "Optimiser la gestion administrative et financière des contrats"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et typologies de contrats", "content": "Définition et classification des contrats du spectacle. Distinction entre contrats de cession de droits, contrats de prestation de services et contrats de coproduction. Présentation des acteurs clés : artistes, producteurs, diffuseurs, prestataires techniques. Analyse des articles du Code de la propriété intellectuelle et du Code du travail applicables.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et négociation des clauses essentielles", "content": "Étude des clauses incontournables : rémunération, durée, exclusivité, garanties de paiement. Techniques de négociation et argumentaires pour défendre les intérêts de l'entreprise. Cas pratiques sur des contrats types (artistes, techniciens, sponsors). Focus sur les clauses a

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).