IA et propriété intellectuelle : maîtriser les enjeux juridiques pour l'entreprise — Financement OPCO possible | Buzzycode

IA et propriété intellectuelle : maîtriser les enjeux juridiques pour l'entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les questions cruciales du droit d'auteur et des droits voisins appliqués aux technologies d'intelligence artificielle. Les participants apprennent à identifier les risques de contrefaçon, à sécuriser leurs données d'entraînement et à rédiger des contrats adaptés. Des cas concrets d'entreprises illustrent les bonnes pratiques pour éviter les litiges coûteux. La session se termine par une analyse des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les projets IA. Destinée aux juristes, responsables innovation et décideurs, elle fournit des outils immédiatement applicables pour intégrer la conformité dans les processus métiers.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA et propriété intellectuelle", "content": "Présentation du cadre légal français et européen applicable aux projets IA. Distinction entre droit d'auteur, brevets et droits voisins. Analyse des textes clés : directive européenne sur le droit d'auteur, loi française sur la propriété intellectuelle, RGPD. Focus sur les spécificités liées aux données d'entraînement et aux sorties générées par IA.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Risques de contrefaçon et bonnes pratiques", "content": "Étude de cas réels de litiges liés à l'IA. Comment éviter les violations de droit d'auteur avec des données protégées ? Méthodes pour vérifier l'originalité des contenus utilisés. Gestion des contenus générés par IA : qui détient les droits sur une image, un texte ou une mu

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).