Maîtriser Analyse juridique des contrats en environnement digital : sécuriser ses engagements | Buzzycode

Analyse juridique des contrats en environnement digital : sécuriser ses engagements propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet et décideurs confrontés à la rédaction ou l'exécution de contrats dans un contexte numérique. Elle permet d'acquérir une méthodologie d'analyse des clauses essentielles (propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité) et de sécuriser les relations contractuelles dans un environnement juridique complexe. Les participants apprennent à détecter les pièges, négocier les garanties et anticiper les litiges liés aux projets digitaux.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques majeurs dans les contrats digitaux", "Analyser les clauses clés sous l'angle de la conformité et de la sécurité", "Adapter les pratiques contractuelles aux spécificités du numérique", "Négocier des garanties adaptées aux projets technologiques", "Anticiper les litiges et sécuriser les engagements"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des contrats digitaux", "content": "Définition du contrat digital. Spécificités juridiques liées au numérique. Impact du RGPD et des lois sectorielles. Obligations de transparence et traçabilité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Analyse des clauses sensibles", "content": "Propriété intellectuelle et licences logicielles. Responsabilité des parties. Garanties et limitations. Clauses de confidentialité et de sécurité des données.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Négociation et sécurisation", "content": "Méthodes de négociation des clauses critiques. Stratégies pour limiter les risques. Outils d'audit et de vérification. Modèles de contrats adaptés aux projets digitaux.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Cas pratiques et mises en situation", "content":

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).